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en Charente

Bassin Loire-Bretagne : zone vulnérable aux nitrates

Depuis le 26 juillet, les assemblées du bassin sont consultées sur le projet de révision des zones vulnérables. Le public est invité à faire part de ses remarques avant le 8 octobre...

Les Préfets du bassin Loire-Bretagne consultent les chambres régionales d’agriculture, conseils régionaux, chambres départementales d’agriculture, conseils généraux, Conseils Départementaux de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) et Commissions Locales de l’Eau (CLE) sur le projet de révision du zonage, pour une durée de deux mois à partir du 26 juillet 2012.

Téléchargement du rapport et annexes en format pdf	Taille du fichier
Le rapport et annexes	17 Mo
Le rapport	8 Mo
Annexe 1 : eaux souterraines	8 Mo
Annexe 2 : eaux superficielles	8 Mo
Annexe 3 : extrait du mémoire contentieux de la Commission Européenne	4,5 Mo
Annexe 4 : circulaire du 22 décembre 2011	0,4 Mo
Annexe 5 : étude des flux de nitrates sur le bassin Loire-Bretagne	0,5 Mo
Annexe 6 : liste des communes nouvellement proposées au classement en zone vulnérable	2,4 Mo

Vous pouvez nous adresser vos observations sur le projet de révision jusqu’au 8 octobre 2012 : zones-vulnerables.lb@developpement-durable.gouv.fr
Toute proposition d’ajout ou de retrait de commune devra être étayée par des éléments techniques argumentés.
Les observations recueillies ne donneront pas lieu à une réponse individuelle mais seront compilées dans un bilan synthétique, qui sera présenté au comité de bassin du 13 décembre 2012. Ce bilan sera mis en ligne sur le site de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement.