La charte de la laïcité dans les services publics
Article créé le 23/05/2012
Mis à jour le 23/11/2012
La Charte de la laïcité dans les services publics, élaborée sur la base d'un texte proposé par le Haut Conseil à l'intégration (HCI), rappelle les principes....
posés par notre droit pour assurer le respect, dans les services publics, du principe républicain de laïcité, inscrit notamment d'une part à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et d'autre part à l'article 1er de notre Constitution.
L'objet de la charte est de rappeler aux agents publics comme aux usagers quels sont leurs droits et leurs devoirs à cet égard pour contribuer au bon fonctionnement des services publics.
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