Information acquéreurs locataires (IAL)
L'arrêté préfectoral du 18 mars 2013 fixe la liste de ces communes ainsi que pour chacune d'elles la liste des risques et des documents à prendre en compte. Aussi, chaque propriétaire, vendeur ou bailleur d'un bien immobilier, devra remplir un imprimé d'état des risques et l'annexer à toute transaction immobilière.
> _Arrêté du 18 mars 2013 et liste des communes - format : PDF
- 4,20 Mb
> _Imprimé Etat des risques naturels et technologiques - format : PDF
- 0,81 Mb
Les informations mentionnées dans ce document seront notamment relatives à la situation du bien au regard du nouveau zonage réglementaire de sismicité.
Pour renseigner cet imprimé, un dossier communal d’information est à leur disposition dans chaque commune de la Charente.
Dossier Communal
Pour le risque sismique les documents ci-dessous sont communs aux 404 communes du département.
> _descriptif risque sismique - format : PDF
- 0,11 Mb
> _Carte du risque sismique - format : PDF
- 1,71 Mb
Pour télécharger les autres documents, sélectionner la commune dans la zone déroulante.
INFORMATION SUR LES SINISTRES :
En Charente, toutes les communes ont fait l’objet d’un ou plusieurs arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique.
Si le bien immobilier a fait l’objet d’une indemnisation au titre de la procédure de catastrophe naturelle ou technologique, les vendeurs et bailleurs doivent établir sur papier libre la liste des sinistres subis par l’immeuble.
La liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique dont a bénéficié les communes de la Charente est consultable sur le 
site du ministère de l’écologie et du développement durable
dans la rubrique ma commune face au risque.
Pour en savoir plus : consulter le site www.prim.net
> _Plaquette information - format : PDF
- 0,03 Mb