Enquêtes publiques et Autorisations
Le principe de participation du public constitue un pan incontournable de la démocratie, par la possibilité de faire entendre sa voix, d’une part, par la transparence qu’elle confère aux décisions des autorités publiques, d’autre part.
La participation active des citoyens aux processus décisionnels renforce ainsi les fondements de ces choix sur toute question relative à l’environnement et à ses répercussions sur le cadre de vie ou la santé. Lire la suite
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Grenelle de l’Environnement
Le Grenelle Environnement, initié durant l’été 2007, a réuni les différents acteurs des cinq collèges (l’État, les collectivités territoriales et les élus, les associations et les Organisations Non Gouvernementales, les employeurs et les salariés) afin de définir les orientations et objectifs pour un nouveau modèle de développement durable qui respecte l’environnement et se combine avec une gestion économe des ressources sans compromettre les besoins des générations futures.
- la loi Grenelle I (format PDF - 1.3 Mo) : hors série septembre 2009
- mémento à l’usage des maires : synthèse (format PDF - 781.5 ko) - version complète (format PDF - 963.4 ko)
- la loi Grenelle II (format PDF - 3 Mo)
- Les 6 grands chantiers du Grenelle Environnement (format PDF - 3.2 Mo)
