Les services de l'État
en Charente

Réglementation département de la Charente

Les espèces classées nuisibles dans tout le département sont : la fouine, le ragondin, le rat musqué, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, l'étourneau sansonnet et la pie bavarde.

Le lapin de garenne est classé nuisible uniquement sur les communes suivantes : Angeac-Champagne,  Charras, Châteaubernard, Châteauneuf sur Charente, Gensac La Pallue, Gimeux, Marcillac-Lanville, Ruelle sur Touvre, Salles d'Angles, Sainte Souline, Tusson, Vindelle et Yviers.

Les arrêtés en annexe précisent pour chaque espèce la période et les modalités de destruction.

L'article 2 de l'arrêté fixant la liste des animaux classés "nuisibles" précise les conditions particulières de destruction autre qu'à tir.
La destruction ne peut se faire qu'avec une autorisation individuelle du Préfet qui est à demander auprès de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt à l'aide de l'imprimé annexé à l'arrêté relatif aux modalités de destruction à tir.

Consulter ci-joint :

• > l'arrêté fixant la liste des animaux nuisibles pour la Charente en 2010-2011 - format : PDF - 0,97 Mb

• > l'annexe cartographique précisant la zone d'utilisation des pièges tuants - format : PDF - 0,99 Mb

• > l'arrêté fixant la liste des animaux nuisibles pour la Charente en 2010-2011 - format : PDF - 0,97 Mb

• > un formulaire de demande d'autorisation individuelle de destruction par tir - format : PDF - 0,10 Mb

• > nouvelles dispositions pour le piégeage - format : PDF - 0,01 Mb

• > Déclaration de piégeage - format : PDF - 0,02 Mb