
Arrêté du 12 avril 2010 délimitant les zones d’alertes où sont définies les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau du 1er avril au 30 septembre 2009 dans le département de la Charente pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie
Annexe de l’arrêté cadre : liste des communes concernées par l’unité hydrographique
Arrêté du 29 avril 2010 réglementant la manoeuvre des vannes sur le secteur "axe Karst" et "Argence"
Arrêté du 29 avril 2010 réglementant la manoeuvre des vannes sur le secteur "axe Né"
Arrêté du 29 avril 2010 réglementant la manoeuvre des vannes sur le secteur " axe Sud"
Arrêté du 5 mai 2010 réglementant la manoeuvre des vannes sur le secteur " axe Charente, Touvre" et " axe Vienne"
Niveau d'alerte 4 (Interdiction de prélèvements) - période d'été
Arrêté du 29 juillet 2010 réglementant l'interdiction des prélèvements d'eau pour irrigation dans le bassin de la TUDE à compter du 30 juillet 2010 à 8 heures jusqu'au 3 octobre 2010 à minuit.
Arrêté du 20 juillet 2010 réglementant l'interdiction des prélèvements d'eau pour irrigation dans le bassin de la BONNIEURE à compter du 21 juillet 2010 à 8 heures jusqu'au 3 octobre 2010 à minuit.
Niveau d'alerte 3 - période d'été
Arrêté du 30 juillet 2010 réglementant l'utilisation des prélèvements d'eau pour irrigation dans le bassin du ANTENNE SOLOIRE (réduction de 50% des volumes décadaires) à compter du 2 août 2010 à 8 heures jusqu'au 3 octobre 2010 à minuit.
Arrêté du 30 juillet 2010 réglementant l'utilisation des prélèvements d'eau pour irrigation dans le bassin du BIEF (réduction de 50% des volumes décadaires) à compter du 1er août 2010 à 8 heures jusqu'au 3 octobre 2010 à minuit.
Arrêté du 30 juillet 2010 réglementant l'utilisation des prélèvements d'eau pour irrigation dans le bassin de POUSSONNE PALAIS (réduction de 50% des volumes décadaires) à compter du 1er août 2010 à 8 heures jusqu'au 3 octobre 2010 à minuit.
Arrêté du 30 juillet 2010 réglementant l'utilisation des prélèvements d'eau pour irrigation dans le bassin de ARGENTOR-IZONNE (réduction de 50% des volumes décadaires) à compter du 1er août 2010 à 8 heures jusqu'au 3 octobre 2010 à minuit.
Arrêté du 30 juillet 2010 réglementant l'utilisation des prélèvements d'eau pour irrigation dans le bassin de ARGENCE (réduction de 50% des volumes décadaires) à compter du 1er août 2010 à 8 heures jusqu'au 3 octobre 2010 à minuit.
Arrêté du 27 juillet 2010 réglementant l'utilisation des prélèvements d'eau pour irrigation dans le bassin du NE (réduction de 50% des volumes décadaires) à compter du 28 juillet 2010 à 8 heures jusqu'au 3 octobre 2010 à minuit.
Arrêté du 20 juillet 2010 réglementant l'utilisation des prélèvements d'eau pour irrigation dans le bassin du AUGE (réduction de 50% des volumes décadaires) à compter du 21 juillet 2010 à 8 heures jusqu'au 3 octobre 2010 à minuit.
Arrêté du 20 juillet 2010 réglementant l'utilisation des prélèvements d'eau pour irrigation dans le bassin du AUZONNE (réduction de 50% des volumes décadaires) à compter du 21 juillet 2010 à 8 heures jusqu'au 3 octobre 2010 à minuit.
Arrêté du 9 juillet 2010 réglementant l'utilisation des prélèvements d'eau pour irrigation dans le bassin du CLAIN (réduction de 50% des volumes décadaires) à compter du 10 juillet 2010 à 8 heures jusqu'au 3 octobre 2010 à minuit.
Niveau d'alerte 2 - période d'été
Arrêté du 30 juillet 2010 réglementant l'utilisation des prélèvements d'eau pour irrigation dans le bassin de la AUME-COUTURE (réduction de 30% des volumes décadaires) à compter du 1er août 2010 à 8 heures jusqu'au 3 octobre 2010 à minuit.
Arrêté du 30 juillet 2010 réglementant l'utilisation des prélèvements d'eau pour irrigation dans le bassin du BANDIAT (réduction de 30% des volumes décadaires) à compter du 1er août 2010 à 8 heures jusqu'au 3 octobre 2010 à minuit.
Arrêté du 20 juillet 2010 réglementant l'utilisation des prélèvements d'eau pour irrigation dans le bassin de la NOUERE (réduction de 30% des volumes décadaires) à compter du 21 juillet 2010 à 8 heures jusqu'au 3 octobre 2010 à minuit.
Niveau d'alerte 1 - période d'été
Arrêté du 30 juillet 2010 réglementant l'utilisation des prélèvements d'eau pour irrigation dans le bassin de la CHARENTE-AVAL (réduction de 15% des volumes décadaires) à compter du 1er août 2010 à 8 heures jusqu'au 3 octobre 2010 à minuit
Arrêté du 30 juillet 2010 réglementant l'utilisation des prélèvements d'eau pour irrigation dans le bassin de ECHELLE, LECHE (réduction de 15% des volumes décadaires) à compter du 1er août 2010 à 8 heures jusqu'au 3 octobre 2010 à minuit
Arrêté du 30 juillet 2010 réglementant l'utilisation des prélèvements d'eau pour irrigation dans le bassin de la TARDOIRE (réduction de 15% des volumes décadaires) à compter du 1er août 2010 à 8 heures jusqu'au 3 octobre 2010 à minuit
Arrêté du 23 juillet 2010 réglementant l'utilisation des prélèvements d'eau pour irrigation dans le bassin de la SEUGNE (réduction de 15% des volumes décadaires) à compter du 24 juillet 2010 à 8 heures jusqu'au 3 octobre 2010 à minuit
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