Projet FAETON
LES CONSÉQUENCES POUR LES ÉCOLES DE CONDUITE ET POUR LES CENTRES DE RÉCUPÉRATION DE POINTS
Pour répondre au nouveau cadre fixé par la 3ème directive européenne n°2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire, qui harmonise les règles de format et de gestion de ce titre au sein de l'Union européenne - qui instaure en particulier un format unique et sécurisé du permis de conduire - le ministère de l'Intérieur a entrepris la refonte du Système National du Permis de Conduire (SNPC) à travers le projet FAETON. Le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 a transposé en droit français la directive européenne.
La nouvelle application devrait permettre, à l'avenir, de gérer l'ensemble des dossiers des permis de conduire, de l'inscription à l'auto-école à la délivrance du titre, sans oublier la gestion des droits à conduire.
Ce projet de rénovation va être mis en place à partir du 19 janvier 2013.
Vous pouvez télécharger ici le document de présentation du projet FAETON avec ses incidences pour les écoles de conduite et pour les centres de récupération de points. Le document a servi de support à la réunion d'information du 12 juillet 2012, qui s'est déroulée dans les grands salons de la préfecture de la Charente à Angoulême.
Il est à préciser qu'une phase d'expérimentation est en cours depuis quelques mois. Deux préfectures pilotes ont été désignées pour expérimenter l'application FAETON. Il s'agit des préfectures des Hauts-de-Seine (92) et du Val-d'Oise (95).
Compléments :
Documents à télécharger
> FAETON_Présentation_EECA - V2 (version diffusée) - 0,80 Mb - 12/07/2012